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Archives avril 2017

[L’Ostéo4pattes] »

[23 avril 2017 - 22:15 | [L’Ostéo4pattes]]
Arrêté Compétence

2 décrets, un arrêté font suite à l'ordonnance. La rédaction de l'ostéo4pattes ne les commentera pas, par contre tout commentaire ou critique construite envoyé à la rédaction sera publié. Arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du (...)

[L’Ostéo4pattes] »

[23 avril 2017 - 22:00 | [L’Ostéo4pattes]]
Décret Compétence.

2 décrets, un arrêté font suite à l'ordonnance. La rédaction de l'ostéo4pattes ne les commentera pas, par contre tout commentaire ou critique construite envoyé à la rédaction sera publié. JORF n°0094 du 21 avril 2017 - texte n° 44 - NOR : AGRE1610147D ELI : (...)

[L’Ostéo4pattes] »

[23 avril 2017 - 21:52 | [L’Ostéo4pattes]]
Décret Déontologie

2 décrets, un arrêté font suite à l'ordonnance. La rédaction de l'ostéo4pattes ne les commentera pas, par contre tout commentaire ou critique construite envoyé à la rédaction sera publié. Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes (...)

FédéOA »

[23 avril 2017 - 09:57 | FédéOA]
Les décrets !!!

Les décrets sont parus vendredi 21 avril 2017 - 1 - Actualités

Dr Catherine Laurent »

[22 avril 2017 - 10:00 | Dr Catherine Laurent]

Depuis une ordonnance de juillet 2011, l'exercice de l'ostéopathie animale par des personnes non titulaires du diplôme de vétérinaire est autorisée, à certaines conditions, non encore précisées par décret d'application au 17 avril 2014. Le décret d'application vient de paraitre au journal officiel à la (...)